Il n'y a rien de plus stressant que de ne pas retrouver leur véhicule une fois de retour chez eux. Comment puis-je savoir où il se trouve? Vous ne pouvez pas vous demander où il en est pour toujours, vous devez agir. Plus vous attendez, moins vous en trouverez, alors voici quelques conseils pour vous aider à savoir si votre véhicule est à moins d'une livre.
Raisons de confisquer votre véhicule
Si vous vous demandiez dans quel contexte votre véhicule pourrait être transporté vers un dépôt automobile, vous pouvez vous poser les questions suivantes : êtes-vous garé à un endroit d'où vous n'avez pas été autorisé? Qu'il s'agisse de stationnement interdit ou de stationnement pour véhicules prioritaires, vous devez vous demander si votre place de stationnement était légitime pour vous. Ainsi, votre véhicule pourra vous être retiré si vous dépassez la limite de vitesse maximale autorisée de 50km/h.
Il existe encore de nombreuses raisons de confisquer votre véhicule :
Non-respect des contrôles techniques Véhicule abandonné ou hors service Véhicule ayant traversé des zones protégées ou interdites Infraction grave au code de la route : conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, refus d'obtempérer… Non – Conformité du véhicule
Qui peut confisquer la voiture?
Certaines personnes sont autorisées à saisir un véhicule, comme les officiers de police judiciaire et leurs adjoints, dont la gendarmerie nationale et la police nationale, ou le maire. Dans certains cas, il peut s'agir du préfet de Paris, comme en cas de trouble dans un espace protégé par exemple.
Si un véhicule vous gêne ou met en danger la circulation, vous pouvez contacter la police afin qu'elle déplace ce véhicule vers l'espace de stationnement en fourrière.
Procédures obligatoires
Pour confisquer votre véhicule, il doit se conformer aux règles et lois pour être dans les règles autorisées.En premier lieu, la personne chargée de faire retirer le véhicule de la circulation doit établir une fiche descriptive indiquant les informations du véhicule avant son retrait. Il doit également identifier le chenil où le véhicule sera emmené et, enfin, doit établir un procès-verbal dans lequel il indique les motifs de la saisie du véhicule.
Il reste encore quelques étapes à suivre lors de l'arrêt d'un véhicule. En effet, la police vérifie si la voiture n'a pas été volée. Vient ensuite le moment où le conducteur principal et l'assureur sont informés de la situation, et enfin le véhicule est mis en fourrière, mais par précaution : la situation est souvent urgente et les mesures nécessaires doivent être prises pour déplacer le véhicule. Enfin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation au procureur de la République ou au préfet compétent selon le motif de la saisie du véhicule.
Comment récupérer votre véhicule de saisie?
Maintenant que vous savez que votre véhicule est mis en fourrière, mais que vous connaissez également l'emplacement de cette fourrière, vous devez agir. Encore une fois, il y a deux scénarios :
Si l'enlèvement n'a pas commencé : vous devez rejoindre votre voiture le plus rapidement possible pour pouvoir la déplacer et éviter que votre voiture ne soit mise hors circulation. Si la dépanneuse est déjà là, vous devrez payer les frais de déplacement de la dépanneuse. Si le déménagement a déjà commencé : alors il est trop tard pour pouvoir le récupérer sur place, vous devrez vous rendre au chenil approprié pour le récupérer et payer les frais de déménagement du chenil. C'est-à-dire que la saisie a commencé officiellement lorsque deux roues ont décollé du sol.
Sachez que si votre véhicule est mis en fourrière, vous pouvez faire appel. Toutes les informations nécessaires qui vous permettront d'avoir plus de détails sur l'enlèvement de votre véhicule vous seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception.Vous y trouverez les frais à payer, les recours, la prévention du retard qui permettra de détruire votre véhicule ou de revendre les pièces détachées, ou encore l'obligation de venir avec la carte grise véhicule.