Il existe plusieurs méthodes pour fermer un compte bancaire et plusieurs raisons pour le faire, mais vous n'avez pas nécessairement à les expliquer. La banque non plus, comme si vous pouvez fermer votre compte bancaire, la banque peut également le faire dans un certain délai. Généralement, s'ils décident de fermer votre compte, c'est pour un cas judiciaire de fraude ou de blanchiment d'argent. Vous n'avez donc pas besoin de connaître les raisons pour lesquelles vous serez reconnu coupable de ces méfaits.
Changer de banque
La fermeture de compte est gratuite pour tous depuis 2005
Pour clôturer votre compte et changer de banque, il vous suffit d'ouvrir un nouveau compte et d'adresser une demande écrite de clôture de compte avec accusé de réception à votre ancienne agence. Sauf avis obligatoire, vous pouvez quitter votre banque quand vous le souhaitez. Cependant, vous devez régler certaines choses avant de pouvoir fermer votre compte bancaire.
Si vous avez encore des chèques ou des virements qui doivent passer par votre compte prochainement, vous devez laisser un montant pour couvrir ces dernières dépenses. Cependant, si de l'argent vous est dû, il doit être versé rapidement ou sur le nouveau compte si le transfert n'a pas encore commencé. Vous devrez également arrêter les virements bancaires et les autorisations de prélèvement sur votre compte pour les remettre sur votre nouveau compte. Enfin, vous n'aurez plus qu'à transférer vos avoirs personnels sur le nouveau compte bancaire et attendre la fermeture de l'ancien. Vous pouvez également utiliser la mobilité bancaire qui vous sera proposée gratuitement par la nouvelle banque pour vous aider dans vos démarches administratives.
Fermeture par la banque
La banque peut fermer votre compte bancaire dans son établissement sans avoir à vous en expliquer les raisons. Il devra simplement vous donner un préavis de deux mois avant de le fermer. Vous disposez alors de deux mois pour ouvrir un nouveau compte dans un autre établissement et régler les derniers virements et prélèvements. Ensuite, vous devrez modifier vos coordonnées bancaires dans tous vos documents pour vous assurer de recevoir et d'envoyer les prélèvements mensuels que vous devez, que ce soit pour le loyer ou l'assurance automobile.
Vous n'aurez qu'à fournir une explication s'il s'agit d'un compte ouvert dans le cadre du processus d'autorisation de compte.
Comptes inactifs
Les comptes inactifs peuvent être fermés par la banque. Mais un compte courant n'est considéré comme inactif qu'après une période de douze mois consécutifs. Cela pourrait encore être l'objectif des domiciliations ou des prélèvements bancaires autorisés. Comme pour les livrets, livrets, le compte est considéré comme inactif après 5 ans d'inactivité. Ces comptes sont moins susceptibles de bouger et le paiement des intérêts par la banque n'est pas considéré comme une activité bancaire car ces paiements sont effectués par la banque et non par le titulaire du compte.
Enfin, la banque peut clôturer un compte bancaire si son titulaire est décédé et que ces héritiers ne l'ont pas réclamé plus d'un an après le décès. Si au contraire un compte contient des fonds, mais que personne ne les réclame et que le compte est inactif, la banque doit alors les reverser à la Caisse des dépôts et des consignations après 10 ans d'inactivité et sans réclamation. Ensuite, la Caisse des dépôts et consignations les conservera pendant 20 ans.
Enfin, si au bout de 30 ans les fonds n'ont été récupérés par personne, alors les sommes du compte, qu'elles soient petites ou colossales, seront dévolues à l'Etat. Les fonds lui reviennent après 30 ans à dormir à l'abri des voleurs.